Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CGV – SGC Archives

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de photographies conclues directement sur le site SGC Archives entre SGC Archives et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.

SGC Archives propose à la vente un fonds de photographies officielles d’époque liées à Stargate SG-1, issues du stock historique constitué dans le cadre des conventions françaises organisées à Paris et Nice entre 2001 et 2004. SGC Archives ne réalise aucune nouvelle impression de ces photographies.

Les présentes CGV ne régissent pas les ventes conclues sur des plateformes tierces telles qu’eBay ou Etsy, qui relèvent des conditions applicables à la transaction réalisée sur la plateforme concernée. Les demandes émanant de professionnels peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, d’un devis ou d’un accord distinct.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant validation du paiement.

Article 2 – Identification du vendeur

Micro-entreprise : BACH Martine – EI

Nom commercial : SGC Archives

Adresse : [à compléter]

Adresse électronique : [à compléter]

Téléphone : [à compléter]

SIREN : [à compléter]

Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : [à compléter]

Article 3 – Photographies proposées à la vente

Les photographies sont des tirages physiques d’époque provenant du stock historique de SGC Archives. Leur format est de 20 × 25 cm, sauf indication particulière figurant sur la fiche produit.

La fiche de chaque photographie précise notamment sa référence, sa catégorie, son prix, son état et, lorsque cela est pertinent, les informations disponibles sur son origine ou son contexte. Les photographies étant des objets de collection anciens, les éventuelles particularités liées à leur état sont indiquées dans la description lorsqu’elles sont constatées.

Les visuels présentés sur le site ont pour objectif de restituer les photographies aussi fidèlement que possible. De légères différences d’affichage peuvent résulter des réglages d’écran ou de l’appareil utilisé par le client.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros.

SGC Archives bénéficie, au lancement, de la franchise en base de TVA. Tant que ce régime demeure applicable, la TVA n’est pas facturée et les factures portent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Des frais de préparation de 1.00 € sont ajoutés à chaque commande/envoi. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi et sont affichés avant la validation définitive de la commande.

L’option cadeau, lorsqu’elle est sélectionnée, est facturée 3.00 € par emballage cadeau distinct. Le message personnalisé associé est gratuit.

Article 5 – Remises quantitatives, codes partenaires et promotions

Les remises quantitatives concernent uniquement les photographies des catégories Convention Print et Kodak Endura. Les pièces uniques ou rares sont exclues du calcul et ne sont pas comptabilisées pour atteindre un palier.

----------------------------------------------------------------------- Quantité de photographies éligibles Remise ------------------------------------------- --------------------------- À partir de 3 photographies éligibles – 10 %

À partir de 5 photographies éligibles – 12 %

À partir de 8 photographies éligibles – 15 %

À partir de 10 photographies éligibles – 18 % -----------------------------------------------------------------------

Les codes partenaires SGC Archives accordent une remise en fonction des accords signés avec chaque partenaire indépendant sur les Convention Print et Kodak Endura, sous réserve de leur validité au moment de la commande. Les rares – uniques ne sont pas concernées par ces remises.

Les remises quantitatives et les codes partenaires ne sont pas cumulables. Lorsque plusieurs avantages sont susceptibles de s’appliquer, l’avantage financier le plus favorable au client est retenu.

Les éventuelles opérations promotionnelles ponctuelles peuvent être assorties de conditions particulières précisées sur le site.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les photographies qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut poursuivre ses achats, modifier les quantités ou retirer des articles avant de finaliser sa commande.

Avant le paiement, le client accède à un récapitulatif lui permettant de vérifier notamment les photographies sélectionnées, les quantités, les remises appliquées, l’éventuel code partenaire, l’option cadeau, les frais de préparation, les frais de livraison, l’adresse de livraison et le montant total à payer. Il peut corriger les informations saisies avant validation.

La validation finale de la commande intervient par une fonction indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement. Le client accepte les présentes CGV avant de confirmer son achat.

Après acceptation du paiement, une confirmation électronique est adressée au client sans délai injustifié. Elle comporte notamment le numéro de commande, le récapitulatif des photographies achetées, le montant réglé et les informations de livraison.

Article 7 – Paiement et facture

Le paiement des commandes passées directement sur SGC Archives est effectué par carte bancaire via Stripe. Apple Pay ou Google Pay peuvent également être proposés lorsqu’ils sont activés et disponibles pour le client.

Aucun frais lié au traitement Stripe n’est ajouté au prix facturé au client par SGC Archives.

La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas finalisée.

Une facture électronique est établie pour chaque commande payée et transmise au client par voie électronique.

Article 8 – Disponibilité et stock

Les photographies proposées sont issues d’un stock limité. Certaines références peuvent n’exister qu’en un seul exemplaire.

Le stock est décrémenté après validation d’une commande payée. Une référence arrivée à épuisement ne peut plus être commandée. Une pièce unique devient indisponible dès sa vente.

Dans l’hypothèse exceptionnelle d’une erreur de stock ou d’une indisponibilité constatée après la validation d’une commande, SGC Archives en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse intégralement le montant correspondant à l’article indisponible, ainsi que les frais qui ne seraient plus justifiés du fait de cette indisponibilité.

Article 9 – Livraison

SGC Archives livre directement uniquement vers les destinations proposées lors du processus de commande. Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont affichés après saisie de l’adresse du client et avant validation définitive de la commande.

Selon la destination, différents modes peuvent être proposés, notamment l’envoi postal, la livraison à domicile ou la livraison en Point Relais / Locker. Lorsque la livraison en Point Relais ou Locker est disponible et choisie, le client sélectionne le point de retrait proposé dans le parcours de commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse ou de non-retrait d’un colis entraînant son retour à SGC Archives, les modalités d’une éventuelle réexpédition sont convenues avec le client.

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion de la commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

En cas de colis manifestement endommagé à la réception, le client est invité à le signaler rapidement à SGC Archives et à conserver tout élément utile, notamment des photographies de l’emballage et du contenu, afin de faciliter le traitement de la demande. Cette démarche ne prive pas le client de ses garanties légales.

Article 10 – Option cadeau

Le client peut, lorsque l’option est proposée, sélectionner un emballage cadeau distinct au tarif indiqué au panier, ajouter gratuitement un message personnalisé et demander une expédition directe au destinataire de son choix.

L’adresse du destinataire renseignée par le client est alors utilisée comme adresse de livraison pour l’envoi concerné.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus au moyen d’une interface en ligne.

La notification doit être adressée à : SGC Archives – [adresse à compléter] – [adresse électronique à compléter].

Article 12 – Retour et remboursement après rétractation

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur renvoie la ou les photographies à l’adresse communiquée par SGC Archives, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification.

Les coûts directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si SGC Archives accepte expressément de les prendre à sa charge.

Les photographies doivent être retournées avec les précautions adaptées à leur nature. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

SGC Archives rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle SGC Archives est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais pour lui. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Article 13 – Garanties légales

SGC Archives répond des garanties légales applicables en sa qualité de vendeur professionnel. Les demandes relatives à ces garanties peuvent être adressées aux coordonnées indiquées à l’article 2.

Dans le cadre des ventes de SGC Archives, ces garanties concernent notamment la conformité de la photographie livrée avec sa description, ses caractéristiques, son état annoncé et la référence commandée. Compte tenu de la nature limitée ou unique de certains exemplaires, leur remplacement peut être matériellement impossible. Les solutions applicables sont alors celles prévues par les dispositions légales ci-dessous.

+-----------------------------------------------------------------------+ | Encadré relatif aux garanties légales – article D. 211-2 du Code de | | la consommation | | | | Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la | | délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie | | légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. | | Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence | | du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. | | | | Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un | | contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue | | pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est | | applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au | | long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le | | consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de | | conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et | | non la date d’apparition de celui-ci. | | | | La garantie légale de conformité emporte obligation pour le | | professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour | | nécessaires au maintien de la conformité du bien. | | | | La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la | | réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours | | suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. | | | | Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de | | conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de | | la garantie initiale. | | | | Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur | | impose le remplacement, la garantie légale de conformité est | | renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de | | remplacement du bien. | | | | Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en | | conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser | | intégralement contre restitution du bien, si : | | 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; | | 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai | | de trente jours ; | | 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un | | inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le | | consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou | | d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais | | d’installation du bien réparé ou de remplacement ; | | 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de | | mise en conformité du vendeur restée infructueuse. | | | | Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou | | à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si | | grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du | | contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de | | demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. | | | | Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le | | défaut de conformité est mineur. | | | | Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de | | son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la | | délivrance du bien remis en état. | | | | Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des | | articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. | | | | Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la | | garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant | | maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre | | d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la | | consommation). | | | | Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices | | cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant | | une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette | | garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé | | ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. | +=======================================================================+

Article 14 – Responsabilité et conformité de la présentation

SGC Archives apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des photographies. Les informations contractuelles sont celles affichées sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande au moment de l’achat.

La responsabilité de SGC Archives ne peut être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation ou d’une conservation inadaptée des photographies après leur livraison, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

Article 15 – Ventes via des plateformes tierces et destinations non desservies

Pour certaines destinations non directement desservies par le site, SGC Archives peut orienter le visiteur vers ses espaces de vente sur des plateformes tierces, notamment Etsy ou eBay, selon la collection concernée.

Lorsqu’un achat est réalisé sur une plateforme tierce, le contrat n’est pas conclu par l’intermédiaire du parcours de commande de SGC Archives. Les conditions et modalités propres à la plateforme concernée s’appliquent à la transaction, en complément des obligations légales du vendeur lorsqu’elles lui incombent.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, de la facturation et du service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SGC Archives, accessible depuis le site.

L’inscription à la newsletter Rapport de Mission est distincte de la commande et repose sur le choix du visiteur.

Article 17 – Réclamations et contact

Pour toute question ou réclamation concernant une photographie, une commande, une livraison ou l’exercice d’un droit légal, le client peut contacter SGC Archives :

• par le formulaire de contact disponible sur le site ;

• par e-mail : [à compléter] ;

• par courrier : [adresse à compléter] ;

• par téléphone : [à compléter].

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur adresse d’abord une réclamation à SGC Archives afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SGC Archives, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : [nom à compléter]

Adresse : [à compléter]

Site internet : [à compléter]

Article 19 – Modification des CGV

SGC Archives peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment où il valide cette commande. Une modification ultérieure des CGV n’affecte pas les commandes déjà conclues.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et transmettre le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

+------------------------------------------------------------------------------+ | À l’attention de SGC Archives – BACH Martine – EI | | | | Adresse : [à compléter] | | | | Adresse électronique : [à compléter] | | | | Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la | | vente du ou des biens ci-dessous : | | | | Photographie(s) / référence(s) : | | ______________________________________________ | | | | Numéro de commande : | | ________________________________________________________ | | | | Commandé le : __________________________ Reçu le : | | __________________________ | | | | Nom du consommateur : | | _______________________________________________________ | | | | Adresse du consommateur : | | ___________________________________________________ | | | | ____________________________________________________________________________ | | | | Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur | | papier) : | | | | Date : __________________________ | +==============================================================================+

Dernière mise à jour : septembre 2026